L'ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins a institué des conférences régionales de santé dont l'objet est d'établir les priorités de santé publique dans le débat parlementaire préalable au vote de la loi de financement de la sécurité sociale. La composition et l'organisation de ces conférences ont été fixées par le décret du 17 avril dernier (1). Une circulaire de la direction générale de la santé fait le point sur ces outils.
Sont notamment détaillés les missions, la composition et le déroulement des conférences régionales. Un chapitre est également consacré aux programmes régionaux de santé (objectifs, caractéristiques, contenu et financement), « instruments privilégiés » pour la mise en œuvre des priorités de santé publique identifiées par la conférence régionale.
(1) Voir ASH n° 2020 du 25-04-97.