Pour Daniel Vaillant, ministre des Relations avec le Parlement, qui présentait, le 19 décembre 1997, le bilan des quatre derniers mois de l'activité parlementaire, « le programme ambitieux annoncé cet été a été, pour l'essentiel, tenu ». Ont ainsi été définitivement adoptés :
le projet de loi sur l'emploi des jeunes (voir ASH n° 2043 du 31-10- 97 et n° 2046 du 21-11-97)
le projet de loi portant réforme du service national (voir ASH n° 2045 du 14-11-97)
le projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales (voir ASH n° 2045 du 14-11-97)
la proposition de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté (voir ASH n° 2050 du 19-12-97 et 11).
S'agissant des textes budgétaires, ont été votés :
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (voir ce numéro)
le projet de loi de finances pour 1998 qui fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel
le projet de loi de finances rectificative pour 1997 (voir ci-dessus).
Parmi les textes dont les parlementaires débuteront ou poursuivront l'examen à compter du 7 janvier 1998, citons notamment :
le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (voir ASH n° 2035 du 5-09-97)
le projet de loi sur la réduction du temps de travail (voir ASH n° 2049 du 12-12-97)
le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (voir ASH n° 2041 du 17-10-97) ;
le projet de loi relatif à la nationalité française ( voir ASH n° 2041 du 17-10-97)
la proposition de loi permettant à l'enfant orphelin, à la suite du décès de ses parents, de participer au conseil de famille (voir ASH n° 2047 du 28-11-97) ;
le projet de loi sur le vote de citoyens de l'Union européenne aux élections municipales (voir ASH n° 2030 du 4-07-97)
la proposition de loi sur les conditions de stationnement de gens du voyage (voir ASH n° 2016 du 28-03-97)
une proposition de loi tendant à faciliter le jugement des actes de terrorisme
une proposition de loi relative au fonctionnement des conseils généraux ;
un projet de loi sur le recrutement exceptionnel de magistrats
un projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer
une proposition de loi sur le régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
une proposition de loi relative aux interventions des organismes HLM sur le parc locatif privé.
Devraient également être discutés au printemps, les projets de loi sur la mise en place de l'assurance maladie universelle et sur la prévention et la lutte contre les exclusions (voir ASH n° 2045 du 14-11-97).