ASH : L'accompagnement socio-éducatif reste-t-il une forme de prise en charge adaptée aux politiques pénales actuelles ? J.-L.F. : Il faut rappeler que CLCJ a été créé en 1982 pour développer l'accompagnement socio-éducatif des personnes laissées en liberté sous contrôle judiciaire (2). Or, depuis 15 ans, nous avons régulièrement démontré l'utilité de cette forme d'accompagnement pour prévenir la récidive. D'ailleurs, l'activité de nos associations est stable avec 10 000 nouvelles mesures par an. Et nous continuons à développer des réponses. Ainsi, depuis deux ans, la justice nous confie des jeunes et plusieurs expériences sont en cours dans le cadre de contrats avec la protection judiciaire de la jeunesse. Par exemple, nous proposons à des mineurs délinquants d'exécuter leur mesure de réparation dans les Restaurants du cœur. ASH : Pourtant, beaucoup de vos associations rencontrent de graves difficultés financières. N'est-ce pas un peu paradoxal ? J.-L.F. : En effet, cette année, sur les 98 associations regroupées au sein du CLCJ, 40 n'équilibreront pas leur budget. L'obstacle qui nous est opposé est que le travail socio-éducatif n'existe pas dans la loi. Conséquence : la justice ne rémunère que la dimension de contrôle judiciaire de la mesure, à partir de frais de justice d'un montant d'autant plus dérisoire qu'ils n'ont pas été revalorisés depuis 1992. Ainsi, un suivi socio-éducatif d'un an, dans le cadre d'une mesure de contrôle judiciaire, est rémunéré 1 670 F. Sachant que la norme généralement admise est d'une quarantaine de mesures pour un travailleur social à temps complet. Il n'est donc absolument pas pensable de rémunérer correctement ce travail dans les conditions actuelles de financement. Les associations sont donc obligées de trouver 40 % de leur budget en dehors des frais de justice. Et pour cela, la chancellerie nous renvoie aux DDASS et aux collectivités locales. Le problème c'est que cette situation crée des inégalités, sur le territoire, dans l'accès à ce type de mesures. ASH : Il y a quelques mois, le CLCJ a adressé une motion aux parlementaires afin de les alerter sur cette situation. Qu'en est-il ressorti ? J.-L.F. : Les parlementaires, toutes tendances confondues, l'ont bien accueillie et transmise à la garde des Sceaux. Malheureusement, celle-ci a fait une non-réponse, expliquant qu'il n'y a aucune raison de faire évoluer la situation. Evidemment, elle rappelle que des subventions d'équilibre peuvent compenser les aléas conjoncturels. C'est partiellement vrai. Mais si les déficits s'accumulent, certaines associations devront fermer boutique. Aussi sommes-nous un peu déçus dans la mesure où notre objectif - que nous n'abandonnons pas - est de faire inscrire dans la loi la dimension socio-éducative de la mesure de contrôle judiciaire. Par ailleurs, nous avons le désir de professionnaliser un peu plus notre secteur. Ce qui va à l'encontre de la politique du ministère de la Justice. En effet, nous sommes envahis par des pseudo-bénévoles, notamment des retraités des administrations centrales, qui arrondissent leurs fins de mois en se faisant attribuer des mesures à titre individuel. Propos recueillis par J.V.
(1) CLCJ : BP 38 - 33023 Bordeaux cedex - Tél. 05 56 99 29 24.
(2) Le contrôle judiciaire socio-éducatif a été institué par une circulaire d'août 1982.