L'attention des services chargés de la réception des demandes de regroupement familial est appelée sur la nécessité de transmettre aux postes consulaires français à l'étranger des dossiers correctement renseignés.
A la suite de difficultés rencontrées par le bureau des visas d'Algérie pour vérifier l'authenticité des documents d'état civil des personnes concernées par les demandes de regroupement familial, la direction de la population et des migrations rappelle, en effet, aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et à l'Office des migrations internationales (OMI) que les documents d'état civil transmis à l'appui de la demande de regroupement familial doivent, impérativement, être les copies certifiées conformes par leur soin des originaux qui leur ont été présentés (livret de famille, actes de mariage, de naissance, etc...), accompagnés de leur traduction. Les autorités locales ne peuvent vérifier l'authenticité que des seules copies des originaux.
Ces instructions avaient déjà été données par circulaire du 7 novembre 1994 et par note d'information du 6 novembre 1995 (1).
(1) Voir ASH n° 1902 du 24-11-94 et n° 1950 du 24-11-95.