Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a rendu public, le 16 décembre, le montant des dotations hospitalières régionales pour 1998. Etant précisé que la circulaire budgétaire devait être adressée ces jours-ci aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) qui seront chargées de répartir début 1998, et pour la première fois, ces enveloppes entre les établissements, sur la base de projets contribuant à l'amélioration de la prise en charge hospitalière de la population ou à l'évolution du tissu hospitalier.
Globalement, les crédits alloués aux établissements publics de santé et assimilés (établissements financés par dotation globale) atteindront 253,3 milliards de francs en 1998, soit une hausse de 2 % par rapport à 1997 (correspondant à une augmentation de 2,2 % des dépenses hospitalières remboursées), conformément à l'objectif national voté par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, actuellement soumise au Conseil constitutionnel (1).
Concrètement, les dotations régionalisées, déléguées immédiatement aux ARH, augmenteront de 1,41 % en moyenne (représentant 3,5 milliards supplémentaires par rapport à cette année), en métropole, avec des variations allant de 0,35 % en Ile-de-France et en Corse, régions considérées comme les mieux dotées, à 2,55 % en Poitou-Charentes, région sous-dotée. Des écarts qui s'expliquent par le souci du ministère de poursuivre la politique de réduction des inégalités entre régions, engagée par Alain Juppé. Est intégrée dans ces dotations, l'incidence financière de la compensation de la substitution de la CSG à la cotisation maladie prévue par la loi de financement de la sécurité sociale. A ces crédits, s'ajouteront les dotations déléguées en cours d'année (soit 0,59 %), et qui correspondent aux mesures spécifiques de santé et à la hausse du point fonction publique prévue en 1998.
Si le gouvernement a tenté « de perfectionner la méthode de péréquation » en tenant compte à la fois des coûts d'activité des établissements et d'un critère démographique permettant d'approcher les besoins de la population, elle demeure toutefois « insuffisante », selon le ministère. Lequel a toutefois entendu marquer la différence avec la campagne budgétaire 1997 réalisée, selon lui, de manière « mécanique et aveugle ». Si la maîtrise des dépenses de santé demeure « un objectif essentiel » du gouvernement, celui-ci a cependant souhaité que l'évolution des dépenses hospitalières soit « moins contrainte » en 1998, afin « d'assurer dans les meilleures conditions la prise en charge des soins hospitaliers tout en accélérant la nécessaire recomposition du système hospitalier ». Aussi, pour la campagne budgétaire 1999, les critères de mesure et de corrections des inégalités de ressources entre régions devront être profondément revus. En outre, dès le début de l'année prochaine, sera engagée la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS), qui devaient expirer fin 1998.
(1) Voir ASH n° 2048 du 5-12-97.