Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (J.O. du 17-12-97).
Arrêté du 5 décembre 1997 relatif au bilan de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 72-39-1 du code de la santé publique (J.O. du 11-12-97).
Décret n° 97-1153 du 15 décembre 1997 modifant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires (J.O. du 17-12-97).