Toxicomanie : la loi de 1970 toujours contestée

« Plus personne ne peut contester que la loi de 1970 n'est ni applicable ni respectée », ont déclaré, le 13 décembre, l'ensemble des experts réunis à l'occasion des rencontres nationales sur l'abus de drogue et la toxicomanie, organisées à l'initiative de Bernard Kouchner. Celui-ci avait en effet souhaité consulter les professionnels concernés avant de mettre en chantier un nouveau plan triennal de lutte contre les toxicomanies (1). Ainsi, rappelle le comité d'organisation de ces rencontres (2), « la très grande majorité des intervenants en toxicomanie sont opposés à la pénalisation de l'usage simple de drogue »,  que prévoit justement la loi de 1970 sur la répression de l'usage de stupéfiants (3). Ce qu'a exprimé, à nouveau, Gérard Tonnelet, président de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie : « Depuis près de 30 ans, c'est toujours la même loi qui régit à la fois les aspects sanitaire et répressif de l'usage de drogues dont le simple usage est passible d'un an d'emprisonnement. » Même son de cloche à la fédération Aides où l'on estime qu'il faut donner la priorité à la réduction des risques. Ce qui, précise-t-elle, passe par la dépénalisation de l'usage de stupéfiants, « c'est-à-dire l'abrogation de la loi de 1970 ». Reste qu'en dépit de la remise en cause unanime de ce texte, la plupart des intervenants semblent d'accord pour ne pas faire de son abrogation un préalable. Quant au secrétaire d'Etat à la santé, s'il a qualifié cette loi d' « inadaptée » , il n'a pas envisagé de la supprimer.  « La question de la loi n'est ni un tabou, ni un préalable », a-t-il poursuivi, ajoutant que s'il avait senti « une évolution » dans les mentalités, « cela ne signifiait pas qu'il y ait une majorité au Parlement ».

De son côté, Joël Ménard, nouveau directeur général de la santé, a dressé le bilan des actions entreprises, ces dernières années, en matière de réduction des risques. La mortalité par surdose a ainsi diminué de 20 %par an depuis deux ans et le nombre des cas de sida a notablement baissé chez les toxicomanes (-36 % en 1996 et - 31 % au cours du premier semestre 1997). Selon lui, ces progrès sont dus, pour une bonne part, à la régression de la pratique du partage des seringues. Elle ne concerne plus,  actuellement, que 13 % des toxicomanes contre 48 % en 1988. Au final, à l'issue des rencontres, les experts ont recommandé de mettre l'accent sur la permanence des soins chez les toxicomanes en garde à vue ou incarcérés, d'intégrer les drogués aux centres de soins et de mieux coordonner les organismes de recherche.

Par ailleurs, lors des rencontres nationales, le professeur Philippe-Jean Parquet a présenté son rapport Pour une politique de prévention en matière de comportements de consommation de substances psychoactives   (4). Un document qui lui avait été commandé, en 1995, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la toxicomanie. Pour lui, en matière de prévention primaire, il faut désormais aller au-delà des approches classiques et envisager une action globale concernant l'ensemble des produits psychoactifs. Ainsi, une politique de prévention primaire doit-elle viser trois objectifs : prévenir l'initiation au produit, réduire les risques liés à son usage et faire en sorte qu'une éventuelle consommation n'évolue pas vers la dépendance. En clair, explique Philippe-Jean Parquet, quel que soit le produit considéré, il est nécessaire de mettre « le consommateur au centre de la prévention » en lui donnant la capacité de gérer sa santé et les risques liés à la consommation. En effet, souligne-t-il, une démarche de prévention trop volontariste et normative ne fait que renforcer les résistances des personnes visées. Enfin, il plaide pour une véritable formation des personnes intervenant dans le champ de la prévention.