Après le refus du ministère de l'Emploi et de la Solidarité d'agréer l'accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail du 7 avril 1997 (1), les partenaires sociaux ont décidé, lors de la commission paritaire du 31 octobre dernier, de présenter une nouvelle mouture à l'agrément. L'accord initial a ainsi été scindé en deux accords bien distincts : l'un sur l'organisation du travail, l'autre sur le travail de nuit. Ce deuxième texte ne sera déposé pour agrément que lorsque les partenaires auront chiffré son coût pour les centres de soins.
Ces deux textes ne sont donc pas encore applicables.
Notes
(1) Arrêté du 14 octobre 1997, J.O. du 24-10-97. Voir ASH n° 2019 du 18-04-97.