Lors d'une conférence de presse du 9 décembre, le président de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM), Jean-Marie Spaeth, a apporté les dernières précisions pratiques sur le dispositif du médecin référent (1), qui entrera effectivement en vigueur en janvier 1998.
Tout assuré social ou ayant droit âgé d'au moins 16 ans, souhaitant souscrire à ce « contrat de suivi médical », devra envoyer, à la caisse d'assurance maladie dont il dépend, un formulaire d'adhésion que lui aura remis son médecin généraliste. Le contrat durera un an. Cependant, le patient sera libre d'interrompre son engagement à tout moment, mais dans ce cas, il devra attendre l'expiration des 12 mois pour conclure un nouveau contrat avec un autre médecin. En cas de déménagement, en cours d'année, le transfert sans délai du contrat chez un autre médecin référent sera possible. A l'expiration du contrat, l'assuré pourra, soit le renouveler avec le même médecin, soit en signer un nouveau avec un autre généraliste. Le patient, qui choisira librement son médecin référent, s'engagera à le consulter en priorité pour toutes les situations courantes relatives à sa santé (2). S'il consulte un autre médecin, il ne pourra bénéficier de la dispense d'avance des frais. Il en sera de même lorsqu'il consultera un spécialiste, y compris sur les conseils de son généraliste. Par ailleurs, il devra communiquer à ce dernier les avis, traitements et, plus généralement, toute information utile au suivi médical, qui auraient été émis par d'autres professionnels de santé, y compris lors d'un séjour à l'hôpital ou en clinique.
De son côté, le médecin généraliste qui optera pour le dispositif du médecin référent pourra, par la suite, en sortir à tout moment, mais ne pourra y adhérer de nouveau jusqu'à l'expiration de la convention médicale (2001). Il s'engagera à suivre son patient tant par la tenue d'un dossier médical (dont la liste des « éléments essentiels et surtout transmissibles » devant y figurer sera fixée par décret dans un délai de six mois) que par un enrichissement régulier du carnet de santé. Il sera également tenu de s'investir dans une démarche de prévention (en matière de dépistage de pathologies graves comme le cancer mais aussi de suivi des vaccinations).
Le président de la CNAM s'est déclaré « confiant » sur l'avenir du dispositif, estimant que 10 à 30 % des assurés sociaux concernés (soit 45 millions de personnes) pourraient opter « à court ou moyen terme » pour ce système, d'autant plus que des négociations sont en cours avec les régimes complémentaires, afin d'aboutir à la dispense de la totalité des frais d'honoraires.
(1) Voir ASH n° 2048 du 5-12-97.
(2) Dans ce cadre, rappelons que l'assuré social bénéficiera systématiquement des tarifs conventionnels (110 F pour une consultation), sera dispensé de l'avance des frais d'honoraires remboursés par la sécurité sociale (77 F) et donc ne fera que l'avance du ticket modérateur (33 F). Le médecin généraliste, de son côté, percevra un forfait annuel de 150 F par patient (180 F en 1998 s'il informatise son cabinet), et devra en contrepartie s'engager notamment à prescrire 10 % de médicaments les moins onéreux.