ASH : 30 ans après sa création, à quoi sert l'IGAS ? C.R. : Elle sert à informer le gouvernement, les responsables du secteur social et indirectement l'opinion, sur le fonctionnement des institutions et services mettant en œuvre les politiques sociales : santé, protection sociale, action sociale, travail, emploi et formation professionnelle. Plus spécialement au service du ou des ministres chargés des affaires sociales, elle accomplit, d'abord, une mission de contrôle classique portant sur la régularité de l'application des textes et, plus largement, sur les performances des institutions. C'est son métier de base, le noyau dur du travail des inspecteurs. Par ailleurs, l'IGAS est chargée de missions d'enquêtes nombreuses et variées, à visée informative, qui n'ont pas le même caractère formel que le contrôle proprement dit. Actuellement, il existe un certain équilibre entre ces deux types d'interventions, le contrôle représentant un peu moins de la moitié de notre activité. ASH : Qu'est-ce qui a changé, au cours de ces dernières années, dans l'activité de l'inspection ? C.R. : Par exemple, elle a été chargée du secrétariat de la commission administrative indépendante qui, suite à la loi Evin de 1989, assure le contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance. C'est-à-dire qu'elle réalise, concrètement, le travail technique de contrôle de ce secteur. Autre mission toute nouvelle mais que nous n'avons pas encore pu réellement mettre en œuvre : le contrôle des associations faisant appel à la générosité publique. C'est l'effet de la loi de 1996 (2) dont le texte d'application est sorti seulement en septembre de cette année. Outre ces changements très concrets, on observe également des évolutions de fond beaucoup plus progressives. Ainsi, nous assurons de plus en plus de missions conjointes avec d'autres corps d'inspection et quantité de missions qui se situent quelque part, entre l'audit, l'évaluation et l'enquête : participation à des groupes de travail, rôle de rapporteur au sein d'une commission, présidence d'un jury... De fait, notre activité se diversifie. ASH : En quoi la réforme de l'Etat est-elle, pour vous, un enjeu ?
C.R. : Il s'agit, là aussi, d'un mouvement de fond. Mais tout dépend du rythme auquel l'Etat va lui-même évoluer. Puisqu'il recherche davantage d'efficacité et qu'il se donne moins de tâches de gestion au profit de son rôle de prospective, de prévision et de réglementation, il est évident que la fonction de contrôle et d'évaluation va prendre de l'importance. En outre, si, comme tout le monde le souhaite, l'Etat se déconcentre, cette fonction devra s'exercer dans les régions et les départements. Or, le problème, pour nous qui avons une mission nationale, c'est d'articuler notre travail avec les services déconcentrés. Car, même si, après celle des finances, nous sommes l'inspection qui dispose de l'effectif le plus important (environ 90 personnes), ça n'est rien à l'aune du domaine que nous sommes censés évaluer et contrôler. Soit, sur le plan purement comptable, environ 2 500 milliards de francs. Il est donc totalement exclu de penser que l'on puisse tout voir, évaluer et contrôler. Ainsi, il nous paraît nécessaire d'élaborer des guides de contrôle avec les administrations concernées, de connaître leur programme en la matière et de participer à des formations communes. C'est tout ce travail en réseau qui constitue le métier de demain de l'inspection.
Propos recueillis par J.V.
(1) « L'IGAS 1967-1997. Réforme de l'Etat et mutation du secteur social : deux enjeux pour la fonction d'inspection » - IGAS : 25/27, rue d'Astorg - 75008 Paris - Tél. 01 44 56 36 13.
(2) Voir ASH n° 1976 du 24-05-97.