Annoncé par Lionel Jospin dans sa déclaration de politique générale, un plan destiné à simplifier la vie des petites entreprises et à alléger leurs procédures fiscales, sociales et administratives a été présenté au conseil des ministres du 3 décembre par Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat chargée des petites et moyennes entreprises.
Parmi les mesures annoncées, figurent notamment la suppression de formalités liées à l'embauche et à la gestion de salariés, une simplification des obligations déclaratives des travailleurs handicapés, la possibilité d'effectuer la déclaration, le calcul et le règlement des cotisations sociales par Minitel puis Internet ou encore, pour les entreprises de moins de 10 salariés, une simplification du bulletin de paie et du règlement des cotisations sociales. Par ailleurs, afin de favoriser le télétravail, les conditions d'exercice de certaines activités professionnelles à domicile seront assouplies.
Un projet de loi devrait être déposé au début de l'année 1998. Certaines mesures, d'ordre réglementaire, seront prises dans les prochaines semaines.