Pour répondre aux protestations de nombreux enseignants qui trouvaient les dispositions de la circulaire du 18 septembre dernier relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques trop contraignantes (1), Ségolène Royal, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, apporte, dans un nouveau texte, « des ajustements ». Lesquels concernent, en particulier, les sorties effectuées à proximité de l'école et les formalités à remplir en cas d'utilisation de transports par car.
Ainsi, la circulaire précise que l'enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, à pied ou en car, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale, etc.). Le déplacement - aller-retour - pour se rendre de l'école, ou du lieu d'hébergement, au lieu d'activité peut avoir une durée supérieure au temps réel de l'activité.
Concernant les transports en bus, aucune procédure n'est à prévoir pour l'utilisation des transports publics réguliers. Seul le recours à une société de transports nécessite de choisir parmi les entreprises figurant dans un répertoire départemental.
Au total, Ségolène Royal a tenu à rassurer les enseignants qui percevaient la circulaire du 18 septembre « comme mettant en avant la responsabilité des fonctionnaires », en réaffirmant qu'elle ne remettait « pas en cause les dispositions protectrices prévues par la loi, qui prévoient que l'Etat se substitue automatiquement à l'enseignant dont la responsabilité pourrait être engagée ».
(1) Voir ASH n° 2039 du 3-10-97.