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Le débat sur les plans d'épargne retraite reprend

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La loi Thomas du 25 mars 1997 sur les plans d'épargne retraite (1), même si elle n'a pas été abrogée comme l'avait annoncé Lionel Jospin, est finalement restée en suspens, faute de décret d'application. Le débat sur ces fonds de pension est cependant loin d'être clos.

En effet, selon Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, qui s'exprimait devant le Sénat le 27 novembre, le nouveau gouvernement n'est pas opposé à des mesures favorisant une épargne en vue de la retraite, à condition que cette épargne ne bénéficie pas « d'avantages sociaux et fiscaux disproportionnés qui favoriseraient certaines catégories sociales plus que d'autres ».

Dans l'immédiat, Martine Aubry a annoncé au Sénat la nomination prochaine d'une personnalité chargée d'examiner la question des plans d'épargne retraite. « Quoi qu'il en soit, le gouvernement défendra la retraite par répartition, seul moyen d'assurer une véritable solidarité entre les générations », a-t-elle encore affirmé.

De son côté, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a constitué un groupe de travail, présidé par Jean-Baptiste de Foucauld, qui devra élaborer de nouvelles projections et des propositions sur l'avenir des retraites.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2017 du 4-04-97.

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