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FPH : un congé de longue maladie et un service à mi-temps thérapeutique ouvrent droit au congé annuel

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Les droits au congé annuel d'un agent titulaire de la fonction publique hospitalière  (FPH), qui a bénéficié d'un congé de longue maladie ou d'un service à mi-temps thérapeutique, sont précisés par la direction des hôpitaux.

Les périodes de congé de longue maladie ou de mi-temps thérapeutique sont des périodes d'activité et ouvrent donc droit à un congé annuel avec traitement. Toutefois, pour le calcul du nombre de jours de congé, le mi-temps thérapeutique doit être considéré comme une activité à temps partiel, avec une quotité de travail correspondant à 50 % du temps plein.

(Circulaire DH-FH1 n° 12229 du 29 juillet 1997, B.O.M.E. S. n° 97/44 du 28-11-97)

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