Une circulaire de la direction de l'action sociale, relative aux financements en 1997 des formations des travailleurs sociaux, précise les conséquences de la déconcentration des décisions administratives individuelles (1).
A compter du 1er janvier 1998, le préfet de département sera compétent pour prendre l'ensemble des décisions administratives individuelles, dont les décisions attributives de subventions à des personnes ou à des organismes extérieurs à l'administration. Des dérogations à cette compétence de droit commun du préfet du département sont cependant prévues. Afin de maintenir à l'échelon régional la gestion qui leur incombe actuellement, les attributions de subventions aux centres de formation agréés relèvent ainsi de la compétence des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS). « L'évolution du contexte juridique et des relations entre l'administration et ses usagers ainsi que celle des compétences dévolues », souligne la circulaire « induit une implication accrue des services des DRASS dans la connaissance du fonctionnement des établissements de formation et l'estimation de leurs besoins en financement. »
Invitées à « la plus grande rigueur » dans leurs missions de suivi et de contrôle des centres de formation, les DRASS devront exiger les renseignements relatifs à leur fonctionnement et à leur budget les plus exhaustifs possibles, tant au titre de l'année écoulée qu'au titre des besoins nouveaux. Un document d'analyse financière, appelé à devenir un outil de référence commun, leur sera prochainement transmis il leur permettra d'enrichir le volet financier des schémas régionaux des formations éducatives et sociales.
(1) Voir ASH n° 2007 du 24-01-97 et n° 2015 du 21-03-97.