Les parties signataires de la convention nationale des médecins généralistes, le syndicat de médecins MG France et la caisse nationale d'assurance maladie ont apporté, le 27 novembre, les dernières précisions sur le dispositif du « médecin référent » qui dispense les assurés sociaux volontaires de l'avance des frais remboursés par la sécurité sociale (1). Ce dispositif oblige, notamment, le médecin à choisir les médicaments les moins onéreux à hauteur de 10 % de la valeur de sa prescription médicamenteuse totale annuelle, en contrepartie d'un forfait de 150 F par an et par patient (et 180 F s'il informatise son cabinet).
Les deux signataires ont rappelé que le médecin dispose de toute liberté dans ses prescriptions pharmaceutiques, précisant que « pour arrêter ses choix, il aura une liste de médicaments qui lui permettra, pour chacune des 100 classes thérapeutiques couvertes, de connaître les médicaments génériques [...], de faire le choix du meilleur traitement au meilleur coût ». Cette liste sera diffusée à tous les médecins référents à compter du 15 décembre prochain.
De plus, « pour améliorer l'accès aux soins des patients et leur simplifier les procédures administratives », les partenaires conventionnels ont obtenu l'accord de principe des régimes complémentaires pour la mise en œuvre rapide de la dispense intégrale de frais (partie remboursée par la sécurité sociale et ticket modérateur). Dans ce cadre, une convention a été signée le 28 novembre entre MG France et la Fédération nationale de la mutualité française (2).
(1) Voir ASH n° 2042 du 24-10-97.
(2) Le dispositif mutualiste, pour être applicable, doit être complété par une convention entre la CNAM et la Fédération nationale de la mutualité française, qui devrait être signée d'ici à la fin de l'année 1997. Nous présenterons, alors, ce dispositif.