A quelques jours du colloque organisé le 11 décembre par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité à l'occasion du 10e anniversaire de la loi du 10 juillet 1987 (1), la CGT (2) tient à souligner que le bilan de cette dernière « n'a rien d'enthousiasmant ». En 1995, il n'y avait dans les entreprises qu'un peu moins de 266 000 salariés handicapés. En outre, déplore-t-elle, 52 % d'entre eux l'ont été à temps partiel, tandis que la part des CDI dans les embauches - et même la durée des CDD - ne cesse de se réduire. Souhaitant « rapidement modifier » la loi de 1987, le syndicat propose d'étendre son champ d'application jusqu'aux entreprises de 10 salariés et le quota d'obligation d'embauche à 10 %. Autres suggestions : relever la contribution versée à l'Agefiph, ne plus prendre en compte pour le calcul du quota la sous-traitance aux CAT, promouvoir les accords de branche ou d'entreprise sans exonérer les entreprises de leur obligation d'emploi.
(1) Voir sur ce sujet, ASH n° 2041 du 17-10-97.
(2) CGT : 263, rue de Paris - 93516 Montreuil cedex 1 - Tél. 01 48 18 80 00.