Dans une directive du 21 juillet dernier (1), l'Unedic a précisé les règles applicables en matière d'indemnisation du chômage d'un demandeur d'emploi ayant effectué une mission intérimaire lorsque sa reprise d'activité a chevauché deux mois civils. Ainsi, lorsque les entreprises de travail temporaire (ETT) ont une fréquence de paie hebdomadaire, la mission doit être indiquée sur le relevé du mois où elle commence. La rémunération du salarié doit donc être rattachée à ce même mois, à condition que la période située sur deux mois civils n'excède pas cinq jours ouvrables.
L'Unedic, dans une nouvelle directive, indique que ces règles s'appliquent également lorsque les ETT paient leurs salariés par mois à semaines complètes (les mois de paie comportent alors quatre ou cinq semaines et la semaine chevauchant deux mois civils est rattachée au mois où elle a commencé). Par exemple, un salarié qui a effectué une mission du 22 septembre au 4 octobre 1997 est payé pour la totalité de celle-ci sur son relevé du mois de septembre, puisque le 30 est un mardi et que ledit salarié est rémunéré par semaine complète, c'est-à-dire jusqu'au vendredi 4 octobre, nous a expliqué l'Unedic. Il doit donc déclarer à l'Assedic, sur le mois de septembre, la totalité de la rétribution liée à cette période. En outre, ajoute la directive, ce principe s'applique non seulement pour le terme de la mission, mais également pour tous les mois pouvant être compris entre le début et la fin de la mission.
(1) Voir ASH n° 2034 du 29-08-97.