Quelle déontologie pour les assistants sociaux hospitaliers ?

Bien que « clairement défini » dans les textes, le rattachement hiérarchique des assistants de service social hospitalier « est variable d'un hôpital à l'autre, ce qui entraîne des difficultés importantes », déplore la Délégation française de l'association européenne des assistants sociaux hospitaliers et de santé (1). En effet, constate-t-elle, alors que les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont normalement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement, il arrive qu'ils soient rattachés à un directeur adjoint ou à un infirmier-général. D'où, parfois, des « dysfonctionnements » et des « remises en cause des pratiques professionnelles des assistants de service social », notamment en matière de confidentialité. Aussi, la délégation entend-elle rappeler que le statut des assistants et cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est régi par le décret du 28 mars 1993. Et que le secret professionnel (2) relève des articles 218 à 220 du code de la famille et de l'aide sociale, des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et de la circulaire du 22 octobre 1959, toujours en vigueur.