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« LES JEUNES SONT-ILS DEVENUS NOS PIRES ENNEMIS ? »

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Le modèle éducatif issu de l'ordonnance de 1945 serait-il dépassé ? Non, affirme Denis Salas, magistrat, mettant en garde contre la montée des discours sécuritaires. Plutôt que de durcir le droit des mineurs, celui-ci plaide au contraire pour « maintenir la priorité éducative » .

« Les récentes déclarations de Jean-Pierre Chevènement lors du colloque de Villepinte tendant à durcir le droit des mineurs, voire à rétablir les centres fermés, ont fait sensation. L'offensive gouvernementale, jointe à la détermination clairement affichée de lutter contre les violences scolaires, ne laisse aucun doute (1). La gauche qui en a fini de dénoncer l'idéologie antisécuritaire a parfaitement compris qu'on l'attend sur un terrain qu'elle compte bien ne pas laisser à la droite. Il y a quelques mois Jacques Toubon, fustigeant le laxisme des juges et sous la pression des policiers, avait opté pour un compromis en faisant voter une loi sur la comparution à délais rapprochés. Aujourd'hui une stratégie nouvelle, peut-être plus radicale encore, s'amorce face à l'insécurité grandissante. La récurrence d'un débat qui n'a rien de conjoncturel montre qu'il engage nos sociétés, mobilise les politiques et promet d'être durable. Quels en sont les principaux enjeux ?Quelles sont les capacités de réaction d'une culture professionnelle que la justice des mineurs a su créer depuis un demi-siècle ? »

«  Il faut d'abord bien poser le diagnostic sur l'évolution de cette délinquance qui renvoie, comme un miroir, les pathologies de notre société. Nous ne sommes plus, bien sûr, en 1945 au moment où il fallait ramener l'enfant déviant dans le giron d'un Etat paternel  ni dans les années 60, à l'époque des trente glorieuses, où l'individu était ramené “à la norme” en période de travail et de plein emploi. Le contexte est très différent. Les années 90 sont les années où a germé une délinquance d'exclusion, fortement territorialisée, véritable mode de survie pour des familles entières. L'enfant -victime ou délinquant -, qui comparaît devant le juge amène les pathologies de toute une société qui se concentrent sur un territoire :famille dissociée, échec scolaire, défaut d'insertion, absence de travail... Il est aspiré dans une spirale de ruptures sociales où se conjuguent la fatigue des parents et le désarroi des institutions. C'est l'assignation à territoire qui tient lieu d'identité. Chacun campe dans “sa” cité comme dans un dernier refuge identitaire et use de la violence comme un mode naturel d'affirmation de soi. Une logique de l'honneur s'installe dont le moteur naturel est la violence. Il est significatif que beaucoup d'agressions commencent par ces mots : “Il m'a regardé d'un drôle d'air !“ Toute une échelle de valeurs se décline entre mépris et provocation. A côté d'une violence spectaculaire (émeutes, scènes de pillage...) se répandent, à bas bruit, les pacifications douteuses de l'économie souterraine de la drogue. Tout se passe comme si cet enfant devenait la figure “attrape tout“ des dysfonctionnements d'une société portés à l'incandescence dans les quartiers sensibles. »

« Le contexte de la démocratie d'opinion est la seconde donnée radicalement nouvelle. Toute affaire mettant en cause les enfants passionne et divise l'opinion. Le climat émotionnel que connaissent bien les professionnels - qui ont largement construit leur pratique contre lui - redevient omniprésent, suspend toute délibération, radicalise les points de vue. Toujours s'opposent dans notre imaginaire l'enfant innocent et l'adolescent menaçant, la victime absolue et le bouc émissaire de nos peurs. Les médias font parler l'opinion en suscitant des porte-parole de ces peurs collectives : c'est ainsi qu'on a vu, à Marseille, le père d'un enfant assassiné demander une justice exemplaire pour les meurtriers de son fils. A Evry, des parents ont fait savoir qu'ils demandaient la publicité des débats pour une affaire de violences sexuelles dont fut victime une enfant de 6 ans. Les victimes qui furent écartées de la justice tout court -et spécialement celle des mineurs - reviennent en force dans le grand espace médiatique. Elles ne comprennent pas qu'on leur oppose le secret et font trembler le vieil édifice judiciaire de leurs cris d'indignation. Il faut se souvenir de la campagne de presse menée par la police -elle-même se présentant comme une victime - au moment de la loi Toubon sur les délais rapprochés dans le contexte d'un film comme La Haine. »

La délinquance des jeunes, enjeu politique

« Troisième donnée, l'insécurité s'installe pour longtemps à l'horizon de nos sociétés. Tout se passe comme si, dans l'après-guerre froide qui suit 1989 et à la faveur de la mondialisation, notre ennemi était intérieur, non plus à l'extérieur. Ce n'est pas un hasard si le virage sécuritaire de Villepinte coïncide avec la popularité du slogan de Tony Blair « dur avec le crime, dur avec les causes du crime ». Le phénomène est global et prend sa source à l'échelle européenne. L'universalisation du marché de l'image produit des phénomènes de contagion émotionnelle dont les politiques sont tributaires. On ne peut donc plus se préoccuper de la seule psychologie du mineur dans une administration qui cultive le secret et l'exercice paternel du pouvoir. La délinquance des jeunes est devenue un enjeu politique de premier plan. Elle touche à la fois le pacte républicain, le mouvement même de la démocratie et la crise des institutions. C'est dire si le thème de la sécurité intérieure va devenir central dans les mois et les années qui viennent. »

« Aujourd'hui la justice des mineurs mérite mal son nom. Depuis longtemps les juges des enfants travaillent sur la famille tout entière. Les parquets investissent le partenariat, les écoles, le monde associatif, les offices d'HLM... Les équipes éducatives découvrent l'insertion et tentent de tenir les deux bouts de la chaîne entre deux institutions qui ne garantissent plus l'entrée dans la vie, la famille et le travail. Bref, ce sont les institutions où les individus ne s'inscrivent plus qui investissent l'intervention judiciaire. D'où le désarroi d'une justice outillée pour l'intervention individuelle, et les redéploiements qu'elle connaît face à ces nouveaux enjeux. La multiplication des clivages intra-professionnels au contact de la misère du monde ne doit pas céder à l'apitoiement ou au misérabilisme. Au contraire, elle annonce une refondation indispensable. »

« Le modèle éducatif issu de 1945 qui concentre ses efforts sur la psychologie de l'enfant dans sa famille traverse la plus grave crise de délégitimation de son histoire. Il suppose du temps ce que notre époque, qui aime l'urgence, ne comprend guère. Il repose sur la qualité de la relation, ce qui n'est pas évaluable. Il travaille à un dénouement des conflits, ce qui paraît microscopique. Il repose sur une médiation fragile, la dialectique éducatif-judiciaire, liée à des cultures professionnelles méconnues. Il se concentre sur l'auteur et ignore la victime. Enfin, il est surtout fait pour une délinquance initiatique (audience de cabinet) ou pathologique (tribunal pour enfants) et non pour une délinquance d'exclusion. C'est ainsi que la référence à ce modèle - au demeurant brouillé par la place dévorante de l'insertion - s'est éloignée des débats sur la politique de la ville et reste opaque pour l'opinion. »

« Faut-il pour autant considérer qu'il est dépassé ? L'erreur serait d'opposer ces modèles et de disqualifier le modèle éducatif parce qu'invisible et sans résultat. Il y a à la fois des conflits familiaux lourds qu'il faut traiter individu par individu, et des problèmes sociaux qui demandent un redéploiement des efforts sur le local. Les résultats récents de l'expérience des UEER montrent l'ampleur du délabrement psychique de certains jeunes (2). L'évaluation qui vient d'en être faite est un véritable tableau clinique : lourdes carences affectives et éducatives, absence d'images parentales, passé de maltraitance et non-reconnaissance d'une place d'enfant. La même analyse ressort nettement d'une population carcérale de plus en plus jeune et sans projet. Cliver la justice des mineurs entre une “bonne” justice et une “mauvaise” ne peut permettre de poser le problème correctement. Il faut faire le pari que cette justice peut évoluer par hybridation et tenir à distance la pénalisation des bons mineurs et la sollicitude à l'égard des victimes. Il serait dangereux de multiplier les interdits alors que leurs destinataires n'ont jamais appris les limites tout autant que de multiplier “les droits à“ qui feraient des enfants des princes sans royaume. »

« Nous avons la chance d'être héritier d'une justice éducative née de l'histoire républicaine. Abandonner la dimension éducative placerait la justice dans l'horizon exclusif de la prison. L'exemple des Etats-Unis, lancés depuis plus de dix ans dans une politique du “tout pénal” avec l'appui massif de l'opinion, devrait être davantage médité. Au fur et à mesure que se délite le filet de la protection sociale, se tisse le maillage d'un Etat pénal et disciplinaire. La politique de containment répressif des pauvres se traduit par un recours massif à l'incarcération. Résultat jamais vu dans une société démocratique :le doublement en dix ans - triplement sur 20 ans -de la population carcérale ce qui représente 2,7 % de la population adulte. Plus grave encore, le fait que le nombre de détenus afro-américains ait été multiplié par cinq depuis 30 ans est favorisé par une politique de répression de la drogue tournée contre des quartiers noirs. Comment interpréter autrement la peine qui frappe de cinq ans de prison le jeune Noir qui possède 5 g de crack et le Blanc qui détient 500 g de cocaïne ?Territorialisation et ethnicisation de la justice pénale vont de pair : certaines prisons absorbent plus de 50 %des jeunes Noirs d'une même ville, d'autres enferment une majorité de détenus issus des mêmes quartiers. D'où l'émergence d'un “Etat centaure” à tête libérale et corps autoritaire qui veut compenser les inégalités mais s'avère brutalement répressif dès lors qu'il s'agit d'en gérer les conséquences. La mission de l'Etat est tout entière absorbée par cette œuvre de purification que le président Clinton s'est bien gardé de remettre en cause en raison de sa popularité auprès des classes moyennes. Les moyens de la justice sont consacrés à la construction de nouveaux pénitenciers. La politique pénale consiste à gérer des coûts de la pauvreté tout en contrôlant les populations dangereuses par fichiers, ordinateurs et statistiques. La peine de mort pour les mineurs et les malades mentaux y est toujours prévue dans nombre d'Etats sans que la Cour suprême ne s'y oppose. D'ores et déjà, la part du budget de certains Etats consacrée à l'éducation est dépassée par celle des prisons. Les effets conjugués d'un Etat moins social et du poids de l'opinion font de la justice un moyen de contrôle social d'éponger les dégâts du libéralisme. »

« Chez nous aussi une politique exclusivement pénale peut aspirer la justice dans une spirale inflationniste dont elle ne pourra se sortir. L'effet des politiques d'affichage, joint au silence atterrant des professionnels qui semblent se résigner, peut conduire vers un processus irréversible. L'urgence à juger face aux nouvelles figures de l'insécurité conduit à faire de la prison le moyen tout trouvé d'éponger des dégâts du libéralisme. On évalue à 60 % les peines de prison ferme prononcées dans le cadre des comparutions immédiates. La panne actuelle de la politique de la ville et le penchant de l'opinion pour les discours sécuritaires ne feront que renforcer la tendance. Pour renverser la tendance, il faut au contraire multiplier les actions intermédiaires au lieu d'attendre de l'incarcération qu'elle nous soulage d'une fonction d'autorité que toutes les institutions doivent exercer à leurs niveaux. Maintenir la priorité éducative est un pari qui ne peut être soutenu qu'en réaffirmant les contraintes éducatives, en diversifiant les outils d'intervention, en impulsant des politiques pénales locales. L'enjeu est de construire une sécurité qui soit une œuvre commune et d'en convaincre l'opinion. »

Denis Salas MAGISTRAT Coauteur de La République pénalisée Ed. Hachette - 1996

Notes

(1)  NDLR : voir ASH n° 2043 du 31-10-97.

(2)  NDLR : voir ASH n° 2040 du 10-10-97.

Tribune Libre

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