Recevoir la newsletter

Lutte contre le racisme : la CNCDH veut promouvoir la coopération policière et judiciaire au niveau de l'Union européenne

Article réservé aux abonnés

Dans un avis du 5 novembre, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) encourage le gouvernement « à promouvoir une coopération policière et judiciaire aussi efficace que possible » entre les Etats membres de l'Union européenne pour lutter contre le racisme et la xénophobie.

En outre, confirmant sa position du 26 septembre 1996, elle souhaite voir les dispositions légales françaises mises en conformité avec « l'Action commune concernant l'action contre le racisme et la xénophobie », adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 15 juillet 1996. Pour ce faire, il serait souhaitable, indique-t-elle, que les dispositions antiracistes ne soient plus intégrées dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881, plus restrictive que le texte communautaire. Elle propose donc la création d'un délit réprimant d'une manière générale la diffusion de messages racistes, et suggère que soit créée, en droit français, une incrimination réprimant les activités au sein des groupes, organisations ou associations dont les activités impliquent la discrimination, la violence ou la haine raciale, ethnique ou religieuse.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur