Sur les rails. L'évaluation promise de la loi Besson du 31 mai 1990 sur le droit au logement est lancée. Coordonnée par René Ballain, chercheur au CNRS et président de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement, cette analyse qualitative, que le secrétaire d'Etat au logement souhaite « sans concession » devrait lui être remise à la fin janvier. Et ses conclusions intégrées dans le projet de loi « de prévention et de lutte contre les exclusions ». A ce propos, on indique au cabinet de Louis Besson que le volet logement ne fera pas l'objet de lois annexes. Parmi les chapitres envisagés, outre la prévention des expulsions, la mise en place d'une taxe d'inhabitation en cas de vacance de logement, la réforme des attributions de logements sociaux, l'amélioration du financement du Fonds de solidarité logement, la lutte contre l'insalubrité et le saturnisme, le financement de l'intermédiation locative...
LE SOCIAL EN ACTION
Les échos du social
Article réservé aux abonnés