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Animation socio-culturelle : l'avenant « prévoyance » soumis à extension

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Publication au J.O. du 18-11-97 d'un avis relatif à l'extension de l'avenant nº 43 à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988. Cet avenant, appelé à remplacer le titre 8 de la convention portant sur la prévoyance (garantie capital décès, rente d'éducation, garantie incapacité et invalidité, taux de cotisa- tions...), a été signé, du côté employeur par le SNOGAEC, l'UNODESC, le SADCS et du côté salarié par la CFDT-FTILAC, FO-SNEPAT et la CFTC-FECTAM.

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