Le nombre des signalements d'enfants en danger a augmenté de 14 % entre 1995 et 1996, passant de 65 000 à 74 000 (1). C'est ce qu'indique l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) (2) dans son enquête annuelle, publiée quelques jours avant la deuxième journée des droits de l'Enfant, le 20 novembre. Toutefois, ce sont essentiellement les signalements d'enfants « en risques » de danger qui ont augmenté avec 53 000 cas contre 45 000 l'année précédente. Sachant que ce type de signalement fait de plus en plus souvent l'objet d'une saisine judiciaire par les services de l'ASE (un cas sur deux en 1996 contre un sur trois en 1995). « Cette évolution peut être inquiétante, analyse l'ODAS, car elle peut tout à la fois traduire une aggravation des situations, nécessitant l'intervention du juge, ou la “déresponsabilisation” du travail social, en raison de diverses affaires contentieuses l'incitant à la prudence. » En revanche, le nombre des signalements pour maltraitance effective reste à peu près stable avec 21 000 enfants concernés, dont 7 500 victimes de violences physiques, 7 000 de négligences graves et de violences psychologiques et 6 500 d'abus sexuels (un type de maltraitance en hausse de 18 %).
Cette augmentation du nombre des signalements est-elle réellement significative d'une recrudescence de la maltraitance ou du risque de maltraitance ? A cette question récurrente, l'ODAS apporte la même réponse que lors des enquêtes précédentes. A savoir que l'indéniable amélioration du système de repérage des enfants en danger va de pair avec la précarisation croissante de la société française qui fragilise beaucoup de familles. D'où un plus grand nombre de cas signalés. Par ailleurs, quelle est l'incidence de la hausse du nombre des signalements sur l'évolution des prises en charge ? « Il convient de relever qu'après avoir baissé pendant des années, la courbe de prise en charge s'inverse », répond l'ODAS. Ainsi, 108 000 enfants étaient confiés à l'ASE au 31 décembre 1996 contre 107 000 en 1995 et 106 000 en 1994. Plus précisément, le nombre des placements augmente à nouveau depuis 1994, surtout les placements familiaux qui ont concerné 65 000 enfants l'an dernier. Quant aux AEMO, elles progressent régulièrement depuis plusieurs années déjà.
(1) Il s'agit des seuls signalements faits à l'ASE, donnant lieu à des mesures administratives ou à des saisines judiciaires. Les saisines judiciaires directes, non connues des services de l'ASE, ne sont pas comptabilisées. Sur les chiffres 1995, voir ASH n° 1989 du 20-09-96.
(2) ODAS : 37, boulevard Saint-Michel - 75005 Paris - Tél. 01 44 07 02 52.