Alors que les prévisions de l'Unedic du mois de juillet dernier tablaient sur un excédent de 1 milliard de francs environ pour l'année 1997, le régime d'assurance chômage devrait être déficitaire de 1,379 milliard de francs pour cette année et de 1,464 milliard de francs pour 1998, selon les dernières évaluations du 30 octobre.
Selon Dominique-Jean Chertier, directeur général de l'Unedic, « il n'y a pas eu de mauvaises surprises du côté des recettes ». En revanche, a-t-il poursuivi, les dépenses ont été plus élevées que ne l'espérait l'Unedic, « les demandeurs d'emploi indemnisés ayant été plus nombreux que prévu ».
Ce déficit est principalement lié au succès rencontré par l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) (1). En effet, 35 500 personnes devraient entrer dans ce dispositif cette année alors que les partenaires sociaux en attendaient 21 500. De plus, le coût d'une entrée en ARPE s'est accru, passant de 202 260 F, pour les entrées survenues depuis la création du dispositif en septembre 1995, à 225 299 F pour celles de la seule année 1997. A cela deux raisons : d'une part, l'allongement de la durée moyenne d'indemnisation (les salariés intègrent le dispositif dès qu'ils en remplissent les conditions) et, d'autre part, l'augmentation du salaire de référence des nouveaux bénéficiaires (+ 5 % en un an, en août 1997) qui comptent plus de cadres. Au total, le coût brut du dispositif depuis sa mise en place a été d'environ 16,8 milliards de francs (dont 7,8 déjà réalisés), alors que les chiffrages avaient porté sur un engagement de 15,5 milliards de francs à la fin 1997.
De plus, l'Unedic avait sous-évalué, dans ses prévisions de juillet, les dépenses liées à l'allocation chômeurs âgés (ACA) (2) et à l'allocation formation-reclassement (AFR). En effet, le nouveau mode de calcul de l'AFR, moins favorable que le précédent pour les chômeurs ayant exercé une activité professionnelle à temps partiel, n'a été que tardivement appliqué (en juillet, soit six mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage) et partiellement (l'Unedic ayant décidé de verser les sommes notifiées même si elles correspondaient à l'ancien mode de calcul, après de vives protestations des associations de chômeurs). En outre, suite à la réunion du bureau de l'Unedic du 30 octobre, les AFR ne pourront désormais être inférieures à un montant plancher de 3 168,20 F mensuels, en attendant que la commission paritaire nationale tranche le conflit opposant les partenaires sociaux sur certaines dispositions de la convention d'assurance chômage (3).
(1) Mis en place par les partenaires sociaux en septembre 1995, ce dispositif permet à des salariés ayant cotisé 40 ans ou plus au régime d'assurance vieillesse et remplissant certaines conditions d'âge de cesser leur activité sans attendre l'âge de la retraite en percevant 65 % de leur ancien salaire. Le départ de ces salariés doit être compensé par l'embauche d'un ou de plusieurs demandeurs d'emploi. Voir ASH n° 2003 du 27-12-96.
(2) Voir ASH n° 2037 du 19-09-97.
(3) Voir ASH n° 2043 du 31-10-97.