Les modalités du consentement écrit des femmes enceintes à la réalisation de certaines analyses (1) servant à l'établissement du diagnostic prénatal in utero ainsi qu'au dépistage du risque de trisomie 21 par analyse des marqueurs sériques dans le sang maternel sont définies.
Un arrêté du 30 septembre fixe les modèles de formulaires que les femmes enceintes doivent signer à l'issue de la consultation médicale de conseil génétique et avant tout prélèvement. Elles doivent notamment déclarer avoir été informées des risques inhérents aux prélèvements de liquide amniotique ou de sang fœtal. S'agissant du dépistage du risque de trisomie 21, le formulaire comporte les informations sur les modalités de l'examen et ses limites.
(1) Cytogénétique, génétique moléculaire, biologie fœtale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, biochimie (hors marqueurs sériques), hématologie, immunologie.