Les peines exécutées en milieu ouvert - le sursis avec mise à l'épreuve (SME) et le travail d'intérêt général (TIG) - ont plus que doublé entre 1984 et 1994, indique une étude du bulletin d'information de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation du ministère de la Justice (1). Ainsi, en 1994, 42 060 sursis avec mise à l'épreuve et 21 127 travaux d'intérêt général ont été prononcés, sur un total de 406 505 peines pour crime et délit. Un essor qui s'inscrit, explique l'étude du ministère, dans le cadre, souhaité par le législateur, du développement des alternatives à l'incarcération.
Le sursis avec mise à l'épreuve s'applique aux condamnations à l'emprisonnement d'une durée de cinq ans au plus, à raison d'un crime ou d'un délit de droit commun. Il permet de dispenser le condamné de l'emprisonnement pendant un délai d'épreuve durant lequel il doit satisfaire à des obligations et/ou à des mesures de surveillance et d'assistance. Il ressort de l'étude « 10 ans de peines probatoires » que les juges privilégient la peine de SME pour les mêmes infractions en 1994 qu'en 1984, mais dans de plus fortes proportions. Ainsi, les abandons de famille et les infractions en matière de mœurs restent les délits les plus souvent sanctionnés par cette mesure :respectivement 42 % des cas (contre 34 % en 1984) et 38,7 % (20 % dix ans plus tôt). Elle demeure en revanche peu utilisée pour les infractions à la police des étrangers, puisque ce sont l'emprisonnement ferme et les peines restrictives ou privatives de droit qui sont les plus fréquents.
Le recours au travail d'intérêt général, qui s'adresse tant aux majeurs qu'aux mineurs de 16 à 18 ans et qui consiste à effectuer une activité utile au profit de la collectivité (entretien et rénovation du patrimoine, secourisme...), s'est également accru. En 1994 comme en 1984, note l'étude, le TIG a été plus particulièrement utilisé à l'encontre des auteurs d'infractions de faible gravité contre les biens. Il représente ainsi près de 10 % des peines prononcées en cas de vol ou de destruction-dégradation.
Mais au-delà des infractions visées, le ministère de la Justice met en évidence des particularités liées à l'âge des condamnés. Ainsi, le SME est-il plus particulièrement utilisé pour des mineurs criminels, ce qui représente près de 40 %des peines prononcées à leur encontre. Un recours qui s'explique, selon l'étude, par le fait que cette peine « permet à la fois de prononcer une sanction lourde et d'assurer l'encadrement nécessaire à la réinsertion ». Les jeunes majeurs de 18 à 24 ans sont, pour leur part, les premiers visés par le travail d'intérêt général : sur les 21 000 TIG prononcés en 1994, 12 000 les concernaient.
(1) Infostat Justice n° 49 - septembre 1997.