Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner, a installé, le 30 octobre, le conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux présidé par Raymond Soubie.
Mise en place dans le cadre du plan Juppé (1), la commission Soubie est chargée d'assurer l'instruction et l'évaluation, sur le plan de la qualité des soins et de la faisabilité économique, des projets de filières et de réseaux de soins. A l'occasion de cette installation, le ministre a précisé que cette instance devait être « à la source de formes nouvelles d'exercice de la médecine » et devait, en conséquence, « susciter des projets innovants en matière d'offre de soins afin d'améliorer le service rendu aux malades ». Mais surtout, il a rappelé que « le gouvernement n'accepterait aucun projet remettant en cause les principes fondamentaux de la sécurité sociale » et que « ces expérimentations ne pouvaient conduire à une sélection des patients, ni à ce que des assurances privées se substituent à la sécurité sociale ». Bernard Kouchner a notamment demandé à la commission de travailler sur le rôle des réseaux de soins dans le maintien des personnes âgées à domicile, le traitement de la douleur et les soins palliatifs.
Composé de 18 membres permanents (6 représentants des organismes d'assurance maladie et des mutuelles, 6 représentants des professions médicales et 6 personnalités qualifiées) et de membres associés qui siègent lorsque la profession qu'ils représentent est concernée par un projet, le conseil peut être saisi soit directement par les promoteurs d'un projet, soit par les caisses d'assurance maladie.
(1) Voir ASH n° 1989 du 20-09-96.