L'AFSEA rappelle les principes de l'ordonnance de 1945

S'interrogeant sur une «  éventuelle remise en cause de l'ordonnance du 2 février 1945 » à la suite des propos tenus par Jean-Pierre Chevènement lors du colloque « Des villes sûres pour des citoyens libres »   (1), Robert Bouquin, président de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AFSEA)   (2), a écrit au Premier ministre. Cette ordonnance, lui rappelle-t-il, ne pose pas le principe de l'irresponsabilité des mineurs, mais «  de la prise en compte par le magistrat de la nécessité d'accompagner la sanction [...] d'une assistance éducative dont la mission est bien évidemment de prévenir la récidive et d'orienter le mineur vers une vie citoyenne plutôt que vers une délinquance devenue pathologique ». Il ne s'agit pas de contester que les actes délinquants perpétrés par des enfants de plus en plus jeunes constituent «  un fait préoccupant  ». Ni de prétendre que l'absence de sanction aurait des vertus éducatives, se défend Robert Bouquin. Néanmoins, «  nous devons être vigilants à ne pas cacher la réalité des causes profondes de la délinquance et de la récidive derrière des mesures circonstancielles qui [...] se révèleraient à terme génératrices de formes de délinquance plus graves et plus définitives ». Aussi pour le président de l'association, si «  le droit à la sécurité est incontestable »,  il n'est pas «  raisonnable de croire ou de faire croire que l'éloignement ou l'enfermement seraient des remèdes efficaces à eux seuls  ». Par exemple, l'éloignement du milieu habituel, la soumission aux règles plus contraignantes de l'internat prennent tout leur sens lorsqu'ils s'inscrivent dans «  une démarche pédagogique volontariste capable de préparer le retour », explique-t-il, rappelant au passage que la réponse efficace à la délinquance des mineurs ne peut venir que d'une «  véritable politique de prévention de l'exclusion » et du développement de l'emploi. «  En particulier, c'est lors de la première transgression de la loi que la notion de sanction, de responsabilité et de réparation doit être imposée au mineur et à sa famille, dans un temps proche et avec fermeté », affirme Robert Bouquin, reconnaissant d'ailleurs les progrès de certaines réponses pénales. Quoi qu'il en soit, «  ni les bagnes pour mineurs, ni la relégation des petits durs » ne peuvent permettre d'expliquer aux jeunes le respect de l'autre et de la règle collective, conclut le président de l'association, appelant à «  formuler les valeurs, les références et les repères qui constituent notre pacte social ».