En fin de mandat, le CNV s'interroge sur la politique de la ville

Où en est la politique de la ville ? C'est la question qui sous-tend l'ensemble du volumineux rapport que le Conseil national des villes (CNV), arrivant en fin de mandat après trois années de fonctionnement, vient de remettre à Martine Aubry. Et ce, alors que l'on attend le rapport d'étape de la mission de réflexion sur la politique de la ville, confiée, en septembre, à Jean-Pierre Sueur, par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité (1).

Dans son rapport, le CNV dresse le bilan de la période récente, allant de 1994 à 1997, marquée, pour l'essentiel, par l'élaboration et la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (2). Une évolution qui, selon lui, «  soulève certaines questions », en particulier avec la création des emplois de ville (qui seront supprimés en 1998 avec la mise en place des emplois-jeunes) et l'instauration des zones franches et de redynamisation urbaine. Deux mesures que le CNV avait accueillies assez favorablement, lors de leur adoption, tout en soulignant certains risques d'effets pervers. Or, aujourd'hui, ses inquiétudes restent vivaces. « L'articulation de dérogations fiscales à une géographie prioritaire infra-communale [les zones franches] et les emplois de ville renferment le risque de renverser les dynamiques qu'avait permises l'introduction de la contractualisation dans la politique de la ville. On peut en effet craindre qu'en elles-mêmes, ces mesures constituent une négation de la contractualisation et que, de surcroît, elles ne participent pas à la réduction des inégalités entre les villes », soulignent les membres du conseil. Selon eux, on assiste ainsi à un retour des « pratiques de guichets traditionnelles de l'administration française ». « L'Etat propose une mesure et la commune doit s'en accommoder », s'agacent-ils. Aussi jugent-ils certains réaménagements nécessaires, notamment au sujet des zones franches, considérant que ce système n'est pas, à lui seul, en mesure « d'enrayer les mécanismes croisés qui affectent et qui constituent ces quartiers en quartiers défavorisés ». Ils proposent donc de développer, en parallèle, la lutte contre les phénomènes de « ségrégation dans le logement social » et de renforcer l'amélioration des services publics afin de les rendre accessibles à tous les publics, surtout aux plus défavorisés.

Par ailleurs, le CNV a tenté de mesurer l'évolution du budget de la politique de la ville au cours des trois dernières années. Une tâche extrêmement complexe compte tenu de la confusion qui règne dans ce domaine, due à l'addition de financements « aux statuts, origines et natures variés ». Néanmoins, on peut estimer que l'effort financier direct de l'Etat concernant la politique de la ville est passé de 7,5 à 10,8 milliards de francs entre 1994 et 1997. Sachant, toutefois, que sur ce total, la part du budget de la politique de la ville, au sens strict du terme, n'a pas suivi une évolution aussi rapide, passant de 2,8 à seulement 3,5 milliards de francs. Ainsi, l'essentiel de l'augmentation provient de la hausse des crédits relevant de divers ministères « concourant à la politique de la ville » et des crédits de la solidarité urbaine. Par ailleurs, à ce budget étatique direct, il convient d'ajouter le montant des compensations sociales et des exonérations fiscales accordées au titre de la poli- tique de la ville, soit 2,5 milliards de francs en 1997. Enfin, si l'on complète avec le montant des fonds européens participant à la politique de la ville (1,1 milliard), on obtient le chiffre final de 14,5 milliards de francs   (3). Reste à savoir comment sont utilisés ces fonds, s'interroge le CNV. Au vu de l'évolution structurelle des différents financements, celui-ci constate en effet « un changement significatif de la définition de la politique de la ville depuis 1995 ». Jusqu'à cette date, explique-t-il, il s'agissait surtout « de modifier les modes d'action de l'Etat pour que ce dernier puisse mieux répondre aux difficultés de certains espaces urbains ». Or, qu'il s'agisse de contractualisation ou d'interministérialité, les modes de financement attachés à cet objectif initial « semblent aller en s'affaiblissant » avec « la montée en puissance de dépenses dont on espère des effets mécaniques sur les quartiers en difficulté » (en particulier les zones franches). Au final, pour le Conseil national des villes, se pose donc le problème d'une véritable évaluation de la politique de la ville, ces dernières années. D'où sa suggestion de rassembler, au niveau national, l'ensemble des évaluations réalisées localement. « Le contexte à la fois de renouvellement du CNV et de rediscussion des contrats de ville devrait sans doute être propice à la discussion d'un tel dispositif », indique-t-il en conclusion.