Une circulaire interministérielle (Justice, Intérieur, Défense, Emploi, Education nationale, enseignement scolaire) va être adressée aux préfets leur demandant de mettre en œuvre les contrats locaux de sécurité destinés à prévenir la délinquance dans les quartiers sensibles et à concourir à la sécurité des personnes.
Elaborés par le préfet (à Paris, le préfet de police), le procureur de la République et le ou les maires, ces contrats associeront également les représentants d'autres administrations (services de police et de gendarmerie, directeurs d'établissements scolaires, responsables des services sociaux et ceux de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse). Et pourront s'appuyer sur les conseils communaux de prévention de la délinquance, lorsqu'ils existent, « ou susciter la constitution de semblables instances qui devraient devenir de véritables conseils locaux de la citoyenneté et de la sécurité », selon le ministre de l'Intérieur. Le contrat local peut concerner une commune ou un groupe de communes formant une agglomération, mais également un ou plusieurs quartiers déterminés, des réseaux de transport et, à Paris, Marseille et Lyon, un arrondissement, indique la circulaire.
L'établissement d'un diagnostic constitue la première étape de l'élaboration du contrat. Il portera à la fois sur un constat de la situation en termes de délinquance (lieux de commission des infractions et leurs horaires, profil de leurs auteurs...), une évaluation du sentiment d'insécurité sur la base notamment des attentes et demandes de la population et sur une analyse permettant d'apprécier l'adéquation des réponses apportées par les pouvoirs publics à la situation locale.
De ce constat découleront des priorités qui doivent être précisément définies dans les contrats. Parmi celles-ci figurent notamment l'apprentissage de la citoyenneté et l'enseignement de la morale civique (un livret civique sera remis à chaque jeune automatiquement inscrit sur les listes électorales), la promotion d'une solidarité et d'une sûreté de voisinage, le soutien aux actions locales de prévention à l'égard des jeunes en voie de marginalisation (non-discrimination à l'embauche), la prévention des toxicomanies, des violences urbaines, des phénomènes de bandes, la prévention de la délinquance et de la violence aux abords des établissements scolaires et en milieu scolaire, la prévention de la récidive, l'aide aux victimes, la médiation pénale, l'aide à la génération adulte dans ses fonctions d'autorité et d'éducation à l'égard des jeunes. La présence des forces de police et de gendarmerie sur la voie publique, l'accueil dans les services, le recueil et le suivi des plaintes devront également être favorisés.
La mise en œuvre de ces actions « doit mobiliser tous les acteurs de la sécurité », indique encore l'administration. Cette mobilisation reposera notamment sur une « meilleure répartition des tâches entre les services de l'Etat et ceux des collectivités locales » (sorties d'écoles, dispositifs de prévention de la délinquance et d'organisation de loisirs des jeunes...), une « coordination renforcée des actions de prévention et de répression des crimes et délits », le « développement et la diversification de l'accueil et du suivi des groupes ou des personnes présentant des risques ou des fragilités au regard de la sécurité » par les institutions ou associations compétentes, « l'optimisation des moyens des différents partenaires dans les domaines éducatif et social ». Les moyens mis en œuvre seront complétés grâce au programme de création de 35 000 emplois de proximité (emplois d'adjoints de sécurité et d'agents locaux de médiation) et aux emplois-jeunes. Une « bonne coopération entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire » est également souhaitée. Sur ce plan, l'administration invite les préfets à créer des « groupes de traitement local de la délinquance », déjà mis en place dans certaines villes, « partout où cela s'avère nécessaire avec le double souci de la prévention et de la poursuite des infractions ». De même, préconise-t-elle l'extension du traitement en temps réel des infractions pénales ou bien encore la création de nouvelles maisons de justice et du droit.