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L'OMI examinera la situation sociale des « sans-papiers »

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La circulaire du 24 juin dernier relative au réexamen de certaines situations d'étrangers en situation irrégulière prévoit que « les préfets doivent informer les services sociaux afin qu'un suivi adéquat des familles concernées soit effectué dans de bonnes conditions »   (1). Les modalités de réalisation de ce suivi social sont précisées.

Afin de « faciliter le travail des services sociaux », c'est à l'Office des migrations internationales  (OMI) que revient la tâche d'examiner la situation sociale des intéressés. Ainsi, « des agents recrutés et formés spécialement pour ce travail » par l'OMI auront un entretien avec les bénéficiaires au moment de la visite médicale dans l'établissement. Les agents de l'office rempliront à cette occasion un questionnaire qui fera le point sur la situation des bénéficiaires et recensera les interventions à mener à bien pour chacun d'entre eux. Ce document sera ensuite adressé aux préfets qui les transmettront au service social désigné pour réaliser le suivi des bénéficiaires (services sociaux spécialisés tels que les associations familiales de service social familial pour les migrants ou les services sociaux d'aide aux émigrants, les services sociaux départementaux ou les associations locales).

(Circulaire DPM n° 686 du 21 octobre 1997, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2029 du 27-06-97.

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