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Lionel Jospin défend « le droit à la sécurité » pour tous...

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« Tout citoyen, toute personne, vivant sur le territoire de la République ont droit à la sécurité. Il ne peut y avoir des quartiers sûrs et des zones de non-droit. » C'est en ces termes que Lionel Jospin a clôturé, le 25 octobre à Villepinte, le colloque « Des villes sûres pour des citoyens libres » organisé par le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, en appelant à « la solidité du lien social ». Entouré d'une dizaine de ses ministres, le chef du gouvernement a fermement défendu « l'égalité des citoyens devant le droit à la sécurité » élevant ainsi la sécurité au rang de priorité nationale, juste derrière l'emploi. « Il n'y a pas de choix entre la liberté et la sécurité. Il n'y a pas de liberté possible sans sécurité », a-t-il encore martelé, avant de présenter un certain nombre de mesures.

Le Premier ministre a tout d'abord souhaité remédier aux inégalités géographiques et sociales en matière d'insécurité. Constatant que « les plus démunis de nos concitoyens sont précisément ceux qui ont le plus à souffrir de l'insécurité » - « c'est dans les zones difficiles, dans les banlieues à chômage élevé que les faits délictueux sont les plus importants et la présence policière la moins dense » - il a confié à Roland Carraz, député (MDC) de Côte-d'Or et à Jean-Jacques Hyest, sénateur (FD) de Seine-et-Marne, le soin de réfléchir à une « carte des moyens de la justice, de la police et de la gendarmerie  ». En tenant compte des conclusions de cette mission, le gouvernement étudiera et mettra en œuvre les redéploiements d'effectifs et de moyens nécessaires. Parallèlement, deux projets de loi seront déposés au Parlement « au début de l'année 1998 » afin de réglementer les polices municipales et les sociétés de gardiennage.

Pour Lionel Jospin, une amélioration de la sécurité dépend également « de la qualité des relations de confiance entre les institutions et la population ». Celle-ci implique en premier lieu, selon lui, la connaissance par chaque citoyen du rôle que chaque institution joue dans notre organisation sociale. Dans cette optique, la création « d'un module obligatoire d'éducation à la citoyenneté pour tous les jeunes en classe de première  » dès la rentrée 1998, a été annoncée. Dans ce cadre également, un projet de loi sera présenté au Parlement « au cours des prochains mois » afin de créer une commission, qui aura le statut d'autorité indépendante, chargée de contrôler le respect des règles de déontologie par les services en charge de la sécurité. Le Premier ministre a également souhaité que les conditions de la garde à vue soient contrôlées de manière plus systématique et que les avocats puissent intervenir plus rapidement au cours de celle-ci. Une proposition qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice présentée par Elisabeth Guigou le 29 octobre (voir ci-contre).

Soucieux de définir une « stratégie commune » en matière de sécurité, Lionel Jospin a décidé de créer un conseil de sécurité intérieure qui réunira, sous sa présidence, les ministres de l'Intérieur, de la Défense, de l'Emploi, de l'Education nationale, le garde des Sceaux et le secrétaire d'Etat au budget. Il aura pour mission de veiller à « la bonne articulation entre les services », « à une gestion mieux coordonnée des moyens » et de « définir les orientations générales de la politique de sécurité » qui constitueront « une contribution à l'élaboration des instructions générales de la politique pénale et feront l'objet d'un débat au Parlement ».

En matière de Justice, le Premier ministre a demandé « qu'à chaque acte délictueux corresponde une réponse judiciaire ». Laquelle doit être « plus rapide », grâce à la généralisation du traitement en temps réel (actuellement expérimenté dans le ressort de plusieurs juridictions), « visible » et « diversifiée » grâce au développement des mesures alternatives à l'emprisonnement.

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