Les problèmes liés au calcul du montant de l'AFR devraient être réglés, assure Martine Aubry

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a assuré, le 22 octobre à l'Assemblée nationale (1), que « les problèmes » qui touchent actuellement certains chômeurs en formation ayant exercé une activité professionnelle à temps partiel, et dont l'allocation formation-reclassement  (AFR) avait été brutalement baissée par les Assedic alors qu'ils étaient en cours de formation, allaient être réglés.

En effet, alors que précédemment ces chômeurs en formation percevaient une rémunération minimale de 4 070,40 F par mois, les modalités de calcul de l'AFR ont été modifiées par la convention d'assurance chômage du 1^er janvier 1997 (2). Laquelle prévoit que l'AFR doit être réduite proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif. Toutefois, cette disposition, pour être applicable, devait encore faire l'objet d'un avenant à la convention Etat-Unedic relative aux aides financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle du 26 juin 1990. C'est chose faite depuis le 2 juillet.

Depuis lors, certains chômeurs à qui des Assedic avaient notifié qu'ils percevraient 4 070,40 F mensuels pendant leur formation ont reçu des prestations inférieures. D'autres, au contraire, ont continué à bénéficier, par erreur selon leurs Assedic, de l'ancien mode de calcul pendant les mois de juillet et août, avant de se voir réclamer les sommes indûment versées. D'où les vives protestations des associations de chômeurs dont le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), et Agir ensemble contre le chômage ! (AC !) qui ont dénoncé le préjudice subi par les chômeurs.

Saisie du sujet par un député, Martine Aubry a indiqué qu'elle s'était « entretenue de ce problème avec les partenaires sociaux » gérant l'Unedic. La ministre expliquant que [dans une note interne du 16 octobre] l'Unedic avait fait savoir aux Assedic que la somme de 4 070,40 F mensuels devait être effectivement versée aux chômeurs, dès lors qu'elle leur avait été notifiée. L'Unedic nous a précisé, en outre, qu'elle avait donné l'instruction de ne pas réclamer les sommes indûment versées.

Reste un dernier problème, qui a également provoqué le mécontentement des mouvements de chômeurs : celui des travailleurs privés d'emploi ayant exercé une activité professionnelle à temps partiel pour lesquels les Assedic ont appliqué intégralement le principe de la réduction de l'AFR proportionnellement au temps de travail du dernier emploi occupé, et ont versé des AFR inférieures au montant minimal prévu par la convention d'assurance chômage (soit 3 168,20 F par mois). En effet, certaines Assedic appliquent une autre disposition de la convention d'assurance chômage qui prévoit que le montant des allocations minimales est limité à 75 % du salaire journalier de référence. Selon la CFDT, le bureau de l'Unedic devait se réunir le 30 octobre (3) pour rappeler aux Assedic qu'il convient de respecter ce seuil minimal de 3 168,20 F par mois, même si cette somme dépasse les 75 % du salaire de référence.