Lutte contre les exclusions : Martine Aubry s'engage sur un calendrier

Le projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions sera présenté en février 1998 pour être voté avant l'été (1), a confirmé Martine Aubry, le 23 octobre, à l'issue de sa rencontre avec 17 associations appartenant à la commission « Lutte contre la pauvreté et l'exclusion » de l'Uniopss (2). Si la ministre de l'Emploi et de la Solidarité ne s'est guère étendue sur le contenu de la future loi, se refusant à jouer sur les effets d'annonce, elle a, comme prévu, précisé sa méthode. Ainsi, chacun des 18 ministres concernés sera en charge de sa propre partie et aura à la défendre devant le Parlement. Assortie d'un « programme d'action chiffré » sur deux ans, le projet de loi - dont le logement devrait constituer l'un des principaux chapitres - sera accompagné de plusieurs textes spécifiques portant sur l'accès aux droits, le surendettement, l'assurance maladie universelle et la loi de 1975 sur les établissements sociaux et médico-sociaux. Cette première rencontre « globale » sera suivie d'une série de réunions techniques entre les associations et les services des différents ministères impliqués, au cours desquelles seront abordés les principaux axes du projet de loi « dont beaucoup s'inspirent des propositions des associations », a ajouté Martine Aubry, la culture et l'éducation ne devant pas être absentes du futur texte.

Du côté associatif, instruit par l'expérience malheureuse du projet de loi de cohésion sociale, on entend rester prudent mais on laisse cependant percer une certaine satisfaction. « Nous sommes plutôt contents. C'est un travail sérieux », a notamment déclaré Hugues Feltesse, directeur de l'Uniopss. Un avis relayé, notamment, par Gilbert Lagouanelle, du Secours catholique, qui s'est félicité de voir « émerger le travail fait depuis trois ans » par les associations. Plus concrètement, à l'Uniopss, on indique que des avancées pourraient avoir lieu dans les domaines de la médecine scolaire et de la prévention des expulsions. De même, une concertation pourrait s'ouvrir sur l'ensemble du dispositif d'insertion par l'activité économique. Quant à l'allocation de solidarité spé cifique, dont les conditions d'attribution avaient été durcies par le gouvernement Juppé afin de financer le projet de loi de cohésion sociale, rien ne semble encore tranché : maintien du système actuel ou retour aux dispositions antérieures. Enfin à la FNARS, l'on note que la concomitance de l'examen du projet de loi et de la préparation du budget 1999 devrait permettre de dégager de véritables moyens financiers. Mais l'on rappelle qu'il ne faut pas oublier le monde du travail et les associations hors Uniopss qui ont, eux aussi, un rôle à jouer en matière de lutte contre l'exclusion.