Le secrétaire d'Etat au logement, Louis Besson, et le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, demandent aux préfets, dans une récente circulaire, de prêter « une attention particulière à la prévention des expulsions locatives », dans l'attente de la future loi sur la prévention et la lutte contre les exclusions qui sera présentée au Parlement au début de l'année prochaine.
Les ministres engagent donc les préfets à « prendre toutes mesures appropriées pour renforcer dans [leur département] les interactions entre leurs services autour du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées ». A cette occasion, ils appellent à la vigilance sur les « situations les plus difficiles et notamment celles des personnes défavorisées ou celles qui ne disposent pas de possibilités de relogement ou d'hébergement ».
Au-delà de l'intervention des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, les ministres prévoient la mise en place de chartes départementales de prévention des expulsions, qui seront intégrées dans le projet de loi contre les exclusions. Toutefois, ils engagent, dès à présent, les préfets à prendre contact avec leurs différents partenaires pour en élaborer le contenu. Lesquels peuvent s'inspirer de la charte sur l'amélioration des informations aux locataires en difficulté signée entre le ministère du Logement et la Chambre nationale des huissiers de justice le 13 mars dernier.