L'avenant à la convention médicale des généralistes relatif au « contrat de confiance » entre patients et médecins (1), est désormais applicable, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité l'ayant approuvé par arrêté.
Ce contrat, facultatif à la fois pour le patient et pour le médecin, permet à l'assuré social d'être dispensé de l'avance des frais d'honoraires et de ne payer que le ticket modérateur (33 F par consultation), s'il consulte son « médecin référent ». Ce dernier perçoit, en plus des honoraires, un forfait annuel de 150 F par patient suivi (180 F s'il procède à l'informatisation de son cabinet). En contrepartie, il s'engage à réduire les dépenses de santé, notamment, en prescrivant les médicaments les moins onéreux.
En application de la convention médicale du 28 mars 1997, l'avenant crée une majoration des honoraires des généralistes pour visite d'urgence (dont la définition exacte sera fixée dans un prochain arrêté). Cette majoration, d'un montant de 125 F, s'ajoute au tarif conventionnel d'une consultation (110 F).
Enfin, des dispositions relatives à la télétransmission des informations à destination des caisses, dans le cadre du futur système Sesam-Vitale, sont prévues. Elles s'appliquent tant aux généralistes qu'aux spécialistes.
(1) Voir ASH n° 2035 du 5-09-97.