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La loi contre les exclusions, au Parlement avant la fin du premier semestre 1998

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Une « loi d'orientation » sur la prévention et la lutte contre les exclusions sera présentée au Parlement « avant la fin du premier semestre 1998 », a annoncé Lionel Jospin, le 17 octobre, à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère (1). Dans un message aux organisateurs de cette manifestation, le Premier ministre s'est déclaré « déterminé à assumer les responsabilités qui sont les siennes dans le combat contre la misère », sans toutefois préciser les grandes lignes du futur texte. Un dossier plus qu'urgent à l'heure où un rapport du Commissariat général du Plan évalue à près de sept millions le nombre de personnes concernées directement par la dégradation de l'emploi (2). A ATD quart monde, on s'inquiète d'ailleurs du « délai évoqué » par Lionel Jospin concernant le projet de loi sur les exclusions et on souhaite « que le débat parlementaire intervienne au début de l'année 1998 ».

Les associations de lutte contre l'exclusion devaient en savoir plus, le 23 octobre, lors d'une rencontre avec la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. A cette occasion, cette dernière devait préciser ses grandes orientations ainsi que la méthode choisie et le calendrier de mise en œuvre du programme. Le plan de travail du gouvernement fera l'objet d'une communication en conseil des ministres, mi-novembre, précise-t-on au ministère.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2038 du 26-09-97.

(2)  Voir ce numéro.

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