Projet de loi sur l'immigration : déceptions associatives

« On reste dans une logique de suspicion des étrangers et de gestion policière de l'immigration », ont déclaré, le 15 octobre, la Ligue des droits de l'Homme, la Cimade et le MRAP   (1), après la présentation, en conseil des ministres, du projet de loi sur l'immigration (2). Les trois organisations se disent « déçues » par ce texte qui, selon elles, en dépit de quelques points positifs, « ne rompt pas » avec le dispositif législatif en vigueur (lois Pasqua et Debré). Aussi souhaitent-elles l'adoption d'un certain nombre d'amendements lors de la discussion parlementaire, notamment sur le rétablissement de la commission de séjour et l'abolition de la « double peine ». Par ailleurs, elles s'inquiètent de l'avenir des étrangers en situation irrégulière dont la demande de régularisation n'entre pas dans le cadre de la circulaire « sans-papiers », adressée en juin aux préfets (3).

Déception également à la LICRA  (4) dont les responsables dénoncent un « énième rafistolage qui ne marque pas une vraie rupture par rapport aux lois précédentes ». Et, tout en accueillant favorablement « certaines avancées » du projet de loi, ils réclament, eux aussi, le rétablissement de la commission de séjour ainsi que des améliorations concernant les certificats d'hébergement.

Même s'il concerne une version précédente du projet de loi, on pourra également se procurer l'analyse sur L'ordonnance du 2 novembre 1945, version Chevènement, publiée, en septembre, par le Groupe d'information et de soutien des immigrés  (5). Estimant que « le choix fait par le gouvernement d'ajouter des rustines à un dispositif usé est un mauvais calcul à long terme », celui-ci détaille, point par point, la première mouture du texte.