« L'exigence de l'interministérialité ne rend pas obligatoire la création de délégations interministérielles qui n'ont jamais créé par elles-mêmes d'interministérialité sur le terrain. » C'est un constat sans détour que dresse l'Association des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS) (1), dans un document adopté le 19 septembre par son conseil d'administration et adressé à Martine Aubry. Objectif de ce texte qui porte sur l'organisation et les structures des services de l'Etat engagés dans la lutte contre l'exclusion (2) : dénoncer les « fausses bonnes idées à ne pas renouveler » dans les différents projets (lutte contre les exclusions et assurance maladie universelle) que gère actuellement le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Ainsi, martèle l'association, « bien souvent, [...] les délégations interministérielles ont ajouté pour les partenaires de la confusion et de l'illisibilité, en se dotant, notamment, d'un dispositif propre qu'elles ont, pour la plupart, tendance à autonomiser pour pouvoir autojustifier la pérennisation de leur existence qui a souvent été pensée, à l'origine, comme provisoire et transitoire. » Aussi prône-t-elle la réactivation des comités interministériels, estimant que « l'interministérialité, c'est d'abord une volonté politique forte qui se traduit par le fait de confier à un ministre chef de file le soin de traiter une question ». Autre « mauvaise réponse » dénoncée par les IASS : l'idée consistant à créer un poste de secrétaire général adjoint de préfecture, chargé de l'insertion. « Cette proposition est un modèle d'idée technocratique. [...] L'action du corps préfectoral n'a pas à être morcelée et le pilotage des services de l'Etat par les préfets suppose qu'ils puissent s'appuyer sur des services déconcentrés forts et légitimes. » Ainsi , estime l'association, les DDASS, qui sont les « généralistes » de l'insertion et se trouvent « au carrefour » des problématiques de l'exclusion, « peuvent et doivent piloter pour le compte de l'Etat les dispositifs d'intervention et de lutte contre l'exclusion ». D'ailleurs, poursuit-elle, « la multiplication des dispositifs rend indispensable une fonction d'ensemblier » qui peut être assurée par le pôle social des DDASS/DRASS « en s'appuyant sur des partenaires spécialisés et en mettant en œuvre une pluralité de compétences ». D'où son souhait de voir sensiblement renforcés les services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.
(1) Association des anciens élèves de l'ENSP, filière IASS : ENSP - Av. du Professeur-Léon-Bernard - 35043 Rennes cedex.
(2) Voir ASH n° 2025 du 30-05-97.