Rémi Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, a été chargé, le 2 octobre, d'une mission de réflexion sur la fonction publique territoriale par les ministres de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, et de la Fonction publique, Emile Zuccarelli. Il lui est demandé de procéder à une étude des conditions de recrutement et des modalités de formation des fonctionnaires territoriaux et de proposer des solutions visant à améliorer de façon significative la gestion des ressources humaines des collectivités.
Rémi Schwartz, qui devra rendre son rapport le 31 janvier 1998 au plus tard, aura à consulter l'ensemble des partenaires sociaux « au sens le plus large », est-il encore indiqué.