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Signature du traité d'Amsterdam

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Les 15 ministres des Affaires étrangères ont signé, le jeudi 2 octobre, le traité d'Amsterdam, qui remplace et réforme certaines dispositions du traité de Maastricht de 1992 sur l'Union européenne. Il n'entrera toutefois en vigueur qu'après ratification, processus que les Etats membres souhaitent achever en 1999.

Le protocole sur la politique sociale qui était simplement annexé au traité de Maastricht a désormais rang de chapitre sur l'emploi. « Restructuré », celui-ci vise à instaurer une « meilleure coordination entre les politiques nationales de lutte contre le chômage ». Et encourage la coopération entre les Etats membres par le biais d'initiatives cherchant à « promouvoir des approches novatrices et à évaluer les expériences afin de lutter contre l'exclusion sociale ».

Quant aux accords de Schengen qui prévoient la libre circulation des personnes et qui supprimeront à terme les contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne (avec des spécificités insulaires), ils figurent désormais dans le traité d'Amsterdam et relèvent donc de la compétence communautaire.

LE SOCIAL EN TEXTES

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