Dans un avis sur les projets de lois du gouvernement relatifs à l'immigration et à la nationalité rendu le 3 octobre au Premier ministre, le Haut Conseil à l'intégration (HCI), présidé par Simone Veil et dont est membre Patrick Weil (1), s'est félicité des principes retenus et des mesures adoptées tout en émettant quelques réserves sur les dispositions concernant l'accès à la nationalité française.
« Au total », a précisé le HCI, il faut « saluer la recherche de consensus que ces projets de lois tendent à obtenir auprès de nos concitoyens ». Et d'ajouter : « Ce n'est [...] que grâce à un tel accord, susceptible de dépasser les circonstances inhérentes aux alternances électorales, que la politique d'intégration, indispensable à la cohésion nationale, pourra s'inscrire dans la durée et porter ses fruits. »
Toutefois, le Haut Comité n'a pu dégager une position unanime sur le projet d'abandon partiel de la manifestation de volonté pour l'acquisition de la nationalité française, tout en estimant que « l'entrée dans la communauté nationale [devait] être entourée de solennité ».
Les dispositions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers sont entièrement approuvées, notamment celles concernant l'asile constitutionnel et territorial, les nouvelles cartes de séjour, l'allongement du délai de rétention, la suppression de la condition de nationalité pour l'attribution, en particulier, de l'allocation aux adultes handicapés, la reconduite à la frontière. Seul point de désaccord : le certificat d'hébergement que le Haut Comité voudrait voir transformé en un simple acte déclaratoire de l'hébergeant, visé par le maire.
(1) Auteur des rapports ayant fortement inspiré les deux projets de lois du gouvernement, Patrick Weil n'a pas souhaité prendre part aux délibérations du HCI.