L'accident du Drac (Grenoble), qui a provoqué le 4 décembre 1995 la mort de six enfants et d'une accompagnatrice, a montré l'urgence, selon Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, à clarifier le « dispositif confus » qui régit les activités se déroulant en dehors de l'école. Elle a donc adressé à toutes les écoles une circulaire unique, réglementant les sorties scolaires, qui remplace 25 textes différents (à l'exception de ceux concernant les activités artistiques, toujours applicables).
Désormais, les sorties scolaires relèvent des trois catégories distinctes :
les sorties scolaires régulières (à la bibliothèque, au centre culturel...), correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l'école
les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d'enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement
les sorties scolaires avec nuitée (s) qui permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école, et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie. Ces sorties regroupent les voyages collectifs d'élèves, les classes de découverte, les classes d'environnement, les classes culturelles et les échanges internationaux.
Les deux premières catégories requièrent l'autorisation du directeur d'école, les sorties avec nuitée (s) celle de l'inspecteur d'académie.
C'est à la personne qui donne son autorisation pour sortie scolaire de vérifier que les conditions de sécurité sont respectées. En d'autres termes, elle doit veiller aux conditions d'encadrement, de transport, d'accueil, à la nature et aux conditions des activités pratiquées. En outre, l'équipe d'encadrement est obligatoirement constituée d'au moins deux adultes, dont l'enseignant. Et ce quels que soient le type des sorties et les effectifs de la classe.
Concernant le financement, la circulaire indique que toutes les sorties scolaires doivent être gratuites. Pour les sorties occasionnelles et avec nuitée (s), une contribution peut être demandée aux familles. « Mais aucun enfant ne doit être privé d'une sortie pour des raisons financières » et la participation d'autres partenaires (collectivités locales, coopérative scolaire...) est à rechercher.