Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, a adressé aux préfets de région et de département ainsi qu'aux directeurs de CREPS, directeurs des écoles et instituts nationaux, ses instructions sur les risques de maltraitance et d'agressions sexuelles encourus par les jeunes dans le cadre de pratiques sportives ou d'animations. Elle leur conseille de rechercher « l'efficacité des dispositifs de protection de la jeunesse » et le « bon usage » des procédures applicables.
Tout d'abord, la ministre leur rappelle que leur action s'exerce dans des « milieux spécifiques », où la proximité physique entre responsables et jeunes ne doit pas alimenter, à l'égard des éducateurs sportifs, animateurs et enseignants, la suspicion d'abus sexuels ou de violences. En revanche, les actes délictueux que permet ce contexte ne sauraient en aucun cas être occultés, précise-t-elle. De plus, à cette spécificité tenant à la nature de l'activité s'ajoute une difficulté, à savoir que ces responsables ne sont pas tous des fonctionnaires et des professionnels, mais des bénévoles qui ne peuvent faire l'objet d'un contrôle quant à une éventuelle condamnation pénale antérieure.
Aussi, Marie-George Buffet appelle à la vigilance dans le respect des principes fondamentaux du droit. Le code pénal réprime les actes susceptibles d'être commis en milieu sportif et les identifie comme atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Dans ce cadre juridique, préfets et directeurs doivent donc, s'ils prennent connaissance d'un crime ou d'un délit, saisir le procureur de la République de toute « dénonciation leur paraissant étayée par des éléments sérieux de maltraitance ou d'agression sexuelle ». Et ceci doit se faire dans le respect de la présomption d'innocence, droit fondamental de la personne. Leur revient également la tâche d'informer le personnel, encadrant les jeunes qui relèvent de leur autorité ou responsabilité, de leur devoir d'alerte au sujet des actes de maltraitance ou de délinquance sexuelle. En effet, il est « important », insiste la ministre, de réduire les délais entre la première déclaration de la victime, la vérification des faits et l'engagement des procédures qui s'imposent. Enfin, avant même l'engagement des procédures pénales, les procédures administratives existantes doivent être utilisées contre les personnes et structures en cause.