Arrêté du 18 septembre 1997 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 1998 (J.O. du 26-09-97).
LE SOCIAL EN TEXTES
Autres textes officiels
Article réservé aux abonnés