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Loi contre les exclusions : Louis Besson lève le voile sur le volet logement

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En visite à Arras, le 23 septembre, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, a dévoilé les grandes lignes du volet logement de la future loi de prévention et de lutte contre les exclusions, confirmant que celui-ci serait important (1).

Ainsi, dans le domaine du droit au logement, il a insisté sur la consolidation, dans la prochaine loi de finances, des « instruments de solvabilisation et de maintien dans le logement des personnes à faible revenu ». Et il a annoncé une actualisation du barème des aides personnelles au logement en 1998, ainsi qu'une augmentation du Fonds de solidarité logement.

Quant à la prévention de l'expulsion, elle doit permettre d' « intégrer une mesure préventive permettant d'éviter, pour les ménages en situation de pauvreté ou de précarité, un passage devant le juge et une résiliation de leur bail, voire une expulsion ». L'objectif est de proposer « un hébergement ou un relogement aux ménages de bonne foi mais très démunis qui doivent quitter leur logement pour incompatibilité entre le logement et les ressources », a-t-il poursuivi.

La veille, à Argenteuil, Louis Besson avait déjà annoncé « un programme d'actions » visant à développer l'offre de logements très sociaux et à traiter, « le plus en amont possible », les difficultés conduisant à l'exclusion du logement.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2037 du 19-09-97.

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