Dominique Strauss-Kahn, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, ont présenté, au conseil des ministres du 24 septembre, le projet de loi de finances pour 1998. Objectif affiché : réduire les déficits publics (Etat, comptes sociaux, collectivités locales) à 3 % du produit intérieur brut (PIB) afin de répondre aux obligations de la monnaie unique.
Bâti sur une hypothèse de croissance de l'ordre de 3 % en 1998 (contre 2,1 % à 2,2 %attendus cette année), le budget de l'Etat au sens strict sera déficitaire de quelque 258 milliards de francs contre 285 dans la loi de finances initiale 1997. Par ailleurs, la poursuite du redressement des comptes sociaux (avec notamment la hausse de la CSG combinée à la baisse de la cotisation maladie) (1), dont on devait connaître le détail le 26 septembre, lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, devrait ramener le déficit du régime général de la sécurité sociale, estimé à environ 37 milliards cette année, à une somme comprise entre 10 et 13 milliards de francs en 1998.
En tête des priorités gouvernementales de ce budget 1998, le soutien à l'emploi dont les crédits sont portés à 156 milliards de francs (+ 3,6 % par rapport à 1997), dont 8 milliards pour la mise en œuvre du plan pour l'emploi des jeunes qui devrait permettre, d'ici à la fin de l'année 1998, l'accès de 150 000 jeunes au marché du travail. Parallèlement, les contrats destinés aux « publics prioritaires » sont maintenus au niveau de 1997, avec 500 000 contrats emploi-solidarité et 30 000 emplois consolidés. Quant au budget santé, solidarité, ville, il s'élève à 73 milliards, en hausse de 3,1 %. 500 places en ateliers protégés devraient être créées et 2 000 places supplémentaires en CAT. Les crédits consacrés à l'AAH augmentent de 5 % pour atteindre 23,4 milliards de francs. Quant au RMI, avec 25,3 milliards de francs, les crédits qui lui sont attribués sont majorés de 4,5 %. Le budget 1998 alloue 500 places de plus dans les CHRS. Et augmente de 4,5 % les moyens des centres de formation des travailleurs sociaux (523 millions de francs). Par ailleurs, une provision de 225 millions de francs est réservée pour des actions liées à la future loi contre les exclusions.
Autre budget en hausse, celui de l'Education nationale avec 334 milliards (+ 3,1 %) afin de « lutter contre l'échec scolaire ». De plus, « un effort tout particulier » est consenti à la modernisation du service public de la Justice , dont le budget progressera de 4 % pour atteindre 24,8 milliards.70 emplois de magistrats seront institués, notamment des juges des enfants et des juges aux affaires familiales. Dans l'administration pénitentiaire, 300 emplois seront créés dont 200 pour l'amélioration de la réinsertion des détenus tandis que la PJJ se verra accorder 100 agents supplémentaires et que les quartiers des prisons accueillant des mineurs recevront 50 surveillants spécialement formés.
L'effort global en faveur du logement s'élève à 56 milliards, en hausse de 8,7 %. Les crédits supplémentaires seront consacrés notamment au logement social, permettant ainsi de mettre en œuvre les annonces faites par le ministre du Logement (voir ci-après), à savoir la réhabilitation du parc HLM et la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation. Enfin, le budget du ministère de l'Intérieur devrait progresser de 3,6 % en 1998 « pour répondre à l'objectif de sécurité du gouvernement », a annoncé à l'issue du conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Catherine Trautmann.
Pour financer ces dépenses, le gouvernement a décidé de nouvelles ponctions fiscales à hauteur de 14 milliards de francs dont 5 à la charge des ménages et 9 à celle des entreprises. Ainsi, concernant la réduction des avantages fiscaux pour les ménages, il est prévu que :
la réduction d'impôt pour emplois familiaux soit plafonnée à 22 500 F (contre 45 000 F actuellement)
l'avantage provenant de la demi-part supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé au moins un enfant, actuellement fixé à 16 200 F pour chaque demi-part additionnelle, soit ramené à 3 000 F dès lors que le dernier enfant aura dépassé l'âge de 26 ans.
Au total, les dépenses du budget de l'Etat progresseront de 1,36 % pour atteindre 1 585,3 milliards de francs, soit 21,3 milliards de plus qu'en 1997. C'est la première fois, a indiqué Dominique Strauss-Kahn, que « le train de vie de l'Etat est en diminution, puisqu'il n'augmentera pas plus que les prix » (+ 1,4 % prévu). Les prélèvements obligatoires sont, quant à eux, « globalement stabilisés », a-t-il encore précisé.
(1) Voir ASH n° 2037 du 19-09-97.