La mise sous condition de ressources des allocations familiales

Malgré l'hostilité des associations familiales et des syndicats, et celle de l'opposition et d'une partie de sa majorité (1), Lionel Jospin a confirmé à l'Union nationale des associations familiales  (UNAF), le 23 septembre, la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Mais, a-t-il concédé, les plafonds pour les familles dont les deux parents travaillent, ainsi que pour celles ayant trois enfants ou plus, seront « relevés sensiblement ». Le plafond devrait rester fixé à 25 000 F net de cotisations avant impôts pour les familles de deux enfants dont un seul des deux parents travaille. Mais, selon Catherine Trautmann, porte-parole du gouvernement, il serait majoré de « 7 000 F pour les couples qui travaillent et de 5 000 F par enfant à partir du troisième » (au lieu des 3 000 F ou 4 000 F évoqués jusque-là). Ainsi, selon la porte-parole du gouvernement, dans le cas d'un couple dont les deux membres travaillent et ayant trois enfants, le plafond serait de 37 000 F ( 25 000 F +7 000 F + 5 000 F). Pour les familles monoparentales, Matignon indique que le plafond devrait également être relevé de 7 000 F.

Les derniers arbitrages devaient être rendus le 26 septembre, jour de la présentation, par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, des grandes lignes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.

Jean-Paul Probst, président (CFTC) de la CNAF, qui reste opposé « par principe » à la mise sous condition de ressources, a estimé à 405 000 le nombre de familles finalement susceptibles d'être touchées par la mise en place de cette réforme (soit 7,8 % des familles allocataires actuelles), et à 4,8 milliards de francs la somme ainsi dégagée.

Réaffirmant également son « opposition résolue » à cette mesure « qui sonne immanquablement à terme le glas de notre système de protection sociale », l'UNAF a indiqué, pour sa part, le 24 septembre, dans un communiqué, qu'elle maintenait « plus que jamais sa contre-proposition fiscale » (une réforme du quotient familial). D'autant que Lionel Jospin lui a indiqué son souhait d'engager « une réflexion d'ensemble sur les objectifs et le financement de la politique familiale ». Celle-ci pourrait notamment aboutir, à terme, selon une piste donnée par Martine Aubry, au versement des allocations familiales dès le premier enfant.