Les modalités d'attribution de l'aide au paiement des frais de restauration scolaire du fonds social pour les cantines sont précisées (1). Rappelons que sa mise en place a pour objectif de faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens, de lycéens et d'élèves de l'enseignement spécialisé du second degré grâce à des aides financières.
C'est le chef d'établissement qui détermine les bénéficiaires et le montant de l'aide, après avoir pris connaissance des difficultés financières rencontrées par les familles, ainsi que les justificatifs que l'élève doit fournir. Au début de chaque année scolaire, il informe les élèves et leur famille de l'existence du fonds social pour les cantines et des modalités d'attribution de l'aide. Pour recenser les bénéficiaires, il consulte le conseiller principal d'éducation, le médecin, l'assistante de service social, l'infirmière et le gestionnaire de l'établissement. L'avis des délégués des élèves et les compétences des assistantes de services sociaux municipaux et départementaux peuvent également être sollicités. Par conséquent, le montant de l'aide sera adapté au vu des difficultés financières des familles. Il ne sera pas versé directement à la famille, mais déduit du montant dû. La gratuité de la restauration ne pourra être accordée qu'à titre exceptionnel et pour une durée limitée, indique l'administration.
Enfin, la circulaire souligne que toute personne qui a participé à l'étude et à la mise en œuvre des décisions d'attribution doit respecter l'obligation de discrétion, « de manière à préserver l'anonymat des bénéficiaires et la vie privée des familles ».
(1) Voir ASH n° 2035 du 5-09-97.